Conditions d’utilisation

Bienvenue sur la boutique en ligne Sam: Déco et Bien-être , éditée et exploitée par la société SAS Samantha M. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société SAS Samantha M. La société SAS Samantha M exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Notre boutique est hébergée sur la plateforme de commerce électronique Shopify Inc., qui nous fournit l’infrastructure technique nécessaire à la fourniture de nos Services.  

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont expressément mentionnées (notamment notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité), définissent l’ensemble des droits et obligations applicables entre la société SAS Samantha M et tout consommateur effectuant un achat sur notre site web.  

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.  

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) selon la législation applicable dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Pour passer une commande ou créer un compte client, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et informations de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.  

Vous êtes seul(e) responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées depuis celui-ci. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou partager l’accès à votre compte à un tiers sans notre accord.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET GARANTIES LÉGALES

Nous mettons tout en œuvre pour décrire et présenter nos produits avec la plus grande précision possible au moyen de descriptifs détaillés et de photographies. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir, notamment dans le rendu des couleurs, en fonction de la résolution et des réglages des écrans utilisés.

Conformément à la législation française, tous les produits vendus sur notre boutique bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme (ou, à défaut, le remboursement) dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l’existence du défaut au moment de la livraison.

De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le produit est affecté d’un vice le rendant impropre à l’usage auquel on le destine.

Toutes les descriptions et offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités commandées par un même acheteur en cas de motif légitime.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Toute commande passée sur notre boutique constitue un engagement d’achat de la part du client. La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif par SAS Samantha M et réception de l’intégralité du paiement.  

Conformément à la réglementation sur le commerce électronique, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement votre validation.

La société SAS Samantha M se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (notamment en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité anormale du produit).  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal détaillé à notre Politique de remboursement. Les achats effectués sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou familial et non à une revente professionnelle non autorisée.  

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’emballage et d’expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de votre panier.

La société SAS Samantha M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (carte bancaire ou tout autre mode proposé à la caisse). En validant votre commande, vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur proposé par nos soins), prend physiquement possession des produits. La société SAS Samantha M assume l'entière responsabilité de l'acheminement jusqu'à la remise effective du colis au destinataire.  

En cas de retard de livraison excédant la date convenue ou le délai maximal légal de 30 jours, vous disposez de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 du Code de la consommation et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.  

Les modalités pratiques, les conditions d'exercice de ce droit, la prise en charge des frais de retour ainsi que les exceptions légales (notamment pour des raisons d’hygiène, produits descellés ou personnalisés) sont détaillées dans notre Politique de remboursement accessible sur notre boutique.  

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mystrabox (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, structure générale, marques et logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la société SAS Samantha M ou des titulaires de droits respectifs, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.  

ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS ET SERVICES DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services tiers (comme des solutions d'évaluation de produits ou de paiement sécurisé). Ces outils sont fournis en l'état et selon disponibilité. Votre utilisation de ces fonctionnalités optionnelles s’effectue sous votre responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation émises par leurs éditeurs respectifs.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites web tiers. La société SAS Samantha M n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.  

ARTICLE 9 - HÉBERGEMENT ET RELATION TECHNIQUE AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée et hébergée par la plateforme technique de Shopify Inc. Toutefois, l'ensemble des ventes et des contrats d’achat est conclu exclusivement et directement entre vous et la société SAS Samantha M. Shopify agit uniquement en tant que prestataire technique d’hébergement et de commerce électronique.  

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SAS Samantha M s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  

Pour connaître le détail des données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation ainsi que la façon d'exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible directement sur notre site.  

ARTICLE 11 - AVIS CLIENTS ET COMMENTAIRES

Si vous déposez des commentaires, avis ou suggestions sur notre boutique ou nos réseaux sociaux, vous garantissez que vos contenus sont conformes aux lois en vigueur, respectent les droits des tiers et ne contiennent pas de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

La société SAS Samantha M se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire ne respectant pas les règles légales de publication des avis en ligne ou portant atteinte aux droits de tiers.  

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES DU SITE

Il vous est formellement interdit d’utiliser le site et ses services :

À des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois et réglementations en vigueur ;

Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAS Samantha M ou de tiers ;  

Pour tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de notre infrastructure technique (transmission de virus, extraction frauduleuse de données / scraping massif sans autorisation, attaques par déni de service) ;

Pour usurper l’identité d’un tiers.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que l'ensemble des commandes passées sur notre site sont régies et soumises au droit français.

En cas de différend ou de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à l'adresse e-mail suivante afin de trouver une solution amiable : mystrabox@gmail.com.  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel, dès lors qu'une réclamation écrite préalable n'a pas permis d'aboutir à un accord. Les coordonnées de notre service de médiation de référence vous seront communiquées sur simple demande par notre service client.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français conformément aux règles du Code de procédure civile.